FAQ's

Cette nouvelle rubrique rassemble les questions les plus fréquemment posées. Elle sera complétée au fur et à mesure.
Attention, certaines FAQ sont réservées aux membres, vous devez vous identifier pour pouvoir les consulter.

Obligations FSMA

La loi relative aux assurances prévoit que l'intermédiaire d'assurances mentionne sur son papier à lettre ainsi que sur les autres documents relatifs à son activité d'intermédiation en assurances son numéro d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances et de réassurance. A la demande du client, l’intermédiaire est tenu de lui communiquer la nature et la portée de ses compétences. L’agent et le sous-agent ont des obligations complémentaires d’information.

Quand Twin Peaks II prévoit plus, c’est repris dans les documents type développés (voir ici).

Effectivement, tous les membres FEPRABEL sont automatiquement affiliés auprès de l'Ombudsman des assurances. Ils répondent donc ainsi aux exigences de la FSMA en matière de règlement extra-judiciaires des plaintes.

Affiliation

La demande d'adhésion s'effectue uniquement en ligne.

Voici comment procéder :

  1. Créez votre compte utilisateur
    Note : si vous vous êtes déjà inscrit en ligne à l'un de nos événements ou formations, utilisez les identifiants créés pour l'inscription et passez directement à l'étape 2.
  2. Identifiez-vous à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe
  3. Complétez le formulaire de demande d'adhésion disponible ici.
  4. Vous recevrez un e-mail de confirmation vous expliquant la suite de la procédure (celle-ci varie légèrement en fonction de votre profil : courtier en assurances, agent bancaire...)

MiFID (Twin Peaks II)

Depuis le 1erjanvier 2015, la FSMA n’impose plus de suivre un cours agréé Twin Peaks II mais la réussite d’un examen unique (à passer dans un centre d’examen agréé) afin de prouver la connaissance des nouvelles règles de conduite Twin Peaks II.

Pour passer cet examen, vous pouvez vous adresser soit à CERTASSUR (www.certassur.be/fr/index/page6) ou à FEBELFIN ACADEMY (www.febelfin-academy.be/fr/home). Toute la documentation relative à la nouvelle réglementation se trouve sur notre site www.feprabel.be/twinpeaks/outils. Les notes de cours dispensées lors des formations de 6h sont également disponibles sur cette même page, mais réservées aux membres (connectez-vous pour voir le lien apparaître).

Formations préparatoires à l'examen

Aucune autre formation n'est prévue pour le moment. Vous pouvez néanmoins vous inscrire sur la liste d'attente, en cliquant ici. En fonction du nombre de demandes nous organiserons de nouvelles sessions.

En pratique :

  • La formation se déroule de 9h à 17h avec une pause sandwich comprise
  • Les notes de cours sont mise à disposition sur place
  • La formation n'inclut pas l'examen. (Vous devez prendre rendez-vous avec l'un des centres : voir www.certassur.be ou www.febelfinacademy.be)
  • Coût :
    - gratuit pour les employés de la Commission Paritaire 307
    - 50 € pour les membres Feprabel
    - 150 € pour les non membres

Non, les nouvelles dispositions ne concernent que ceux qui au 31/12/2014 n'ont pas encore suivi la formation et réussi l'examen ou ne se sont pas inscrit AVANT le 31.12.2014 pour une formation organisée en 2015.

Toutes les infos à ce sujet ici.

Site web de Feprabel

Si vous avez oublié votre mot de passe pour accéder à la partie membre, vous pouvez en demander un nouveau en cliquant sur le lien demander un nouveau mot de passe qui se trouve dans le pavé de connexion. L'adresse e-mail utilisée pour créer votre compte est généralement celle à laquelle vous recevez nos flash info.

Consommateurs

Il existe une liste officielle et sectorielle appelée fichier RSR gérée par Assuralia.

L’appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico’s». Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).

Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu’il se démarque trop fortement de la moyenne de risque statistiquement calculée pour une catégorie ou un groupe de risque donné. Plus simplement encore et à titre d’exemple, les assureurs considèrent que celui qui ne se comporte pas en « bon père de famille » constitue un risque spécial.

Si tout le monde constitue un risque spécial potentiel, tout le monde ne se retrouve évidemment pas dans le fichier RSR. Il faut en effet un élément déclencheur objectif afin d’enregistrer quelqu’un dans le fichier. Ces éléments déclencheurs objectifs correspondent aux motifs d’enregistrement et sont identiques pour tous les assureurs qui alimentent et consultent le fichier.

Les motifs qui peuvent donner lieu à un enregistrement en tant que risque spécial sont au nombre de 13 et sont conformes aux finalités du fichier telles que déclarées auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Vous trouverez toutes les informations relative au fichier RSR, à sa consultation et aux recours en cliquant ici.