Cette année encore, CGPA Europe continue d’enrichir son répertoire de jurisprudence consacré à la responsabilité civile professionnelledes intermédiaires d’assurance, concernant plusieurs pays européens : l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la France, l’Irlande, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Il s’axe plus précisément autour de l’étendue du devoir d’information et de conseil de l’intermédiaire.
La tendance des tribunaux européens, positive pour la profession, vient poser des limites raisonnables aux obligations des intermédiaires en la matière.
C’est un mouvement heureux, qu’il faut saluer, même si des différences d’appréciation persistent selon les systèmes juridiques et les concepts en vigueur.

Ce dossier a été réalisé avec la contribution de Feprabel.