Connaissances professionnelles :

Il faut satisfaire aux exigences de diplômes suivantes :

1. Diplôme de master ou diplôme équivalent, comportant au moins 5 crédits pour les connaissances techniques en matière d’assurances ou un pourcentage équivalent de la charge d’études
2. Autre diplôme de master ou diplôme équivalent
3. Diplôme de bachelier académique ou professionnel ou diplôme équivalent, comportant au moins 11 crédits pour les connaissances techniques en matière d’assurances ou un pourcentage équivalent de la charge d’études
4. Diplôme étranger reconnu par l’autorité (d’enseignement) compétente comme équivalent à l’un des diplômes mentionnés ci-dessus
5. Certificat de l'enseignement secondaire supérieur (général, technique, artistique ou professionnel avec une 7ème année) donnant accès à l'enseignement supérieur (CESS) (ou diplôme équivalent ou diplôme étranger reconnu comme équivalent)) *

Pour les personnes candidates souhaitant devenir courtier en assurance qui ont obtenu un diplôme non marqué d’un * dans la liste ci-dessus (diplôme de master, diplôme de bachelier en assurances ou comportant au moins 11 crédits), le diplôme suffit comme preuve des connaissances théoriques en matière d’assurances. Elles ne doivent pas fournir de preuve supplémentaire.

Les personnes concernées qui ont obtenu un diplôme marqué d’un * dans la liste ci-dessus, doivent fournir une preuve supplémentaire de leurs connaissances théoriques en matière d’assurances au moment de leur demande d’inscription à la FSMA. Elles doivent satisfaire à une exigence d’examen qui constitue une preuve supplémentaire de leurs connaissances théoriques suffisantes pour l’accès à la profession.

Les connaissances techniques doivent comprendre les matières liées aux types de produits distribués par l’intermédiaire. En fait, le Module 1 qui explique les connaissances professionnelles relatives à la « Législation » et « AssurMiFID », est le module de base et dès lors obligatoire pour toute personne concernée. Les Modules 2, 3 et 4 ne sont obligatoires que si l’entreprise où travaille la personne concernée distribue des produits de (ré)assurance expliqués dans les modules respectifs.

Preuve (en fonction de l’activité exercée) :

☐ Attestation(s) de réussite d’examens, agréés par la FSMA et portant sur deux à quatre des modules suivants. Feprabel dispose de sa propre plateforme d’examens agréée par la FSMA, Brokers Academy. En cliquant sur ce lien, vous trouverez toutes les informations détaillées relatives à ce système d’examen :

• Module 1 – Connaissances de base en (ré)assurances
• Module 2 – Assurances non-Vie
• Module 3 – Assurance vie sans composante d’investissement
• Module 4 – Assurance vie avec composante d’investissement

Pour rappel, depuis le 1er mai 2022, les anciens cours ou examens agréés par la FSMA, dont le contenu correspondant aux branches reprises dans la liste minimale, ne sont plus valables pour une première désignation à une fonction réglementée ou pour une première inscription en tant qu’intermédiaire d’assurance.

En pratique :

• Pour les diplômes de master : sont valables tous les diplômes de master délivrés par un institut d’enseignement supérieur reconnu par la Communauté française de Belgique ou par la Communauté flamande de Belgique (ou un diplôme étranger jugé équivalent par un de ces 2 organismes).
• Pour les diplômes de bacheliers en assurances et gestion du risque : il est possible de suivre les cours dans une de ces écoles en vue de son obtention :
  1. A Bruxelles :
     • Haute Ecole Francisco Ferrer
     • EPFC (cours du soir)
     • EPHEC (cours du soir)
  2. Hainaut :
     • Haute Ecole Condorcet
     • Institut Provincial Supérieur Henri Lafontaine (cours du soir)
  3. Liège :
     • HELMO
• Pour les formations en alternance avec présentation des examens du système modulaire agréé par la FSMA :
  1. En Wallonie : IFAPME via ses différences centres :
     • Charleroi
     • Gembloux
     • Libramont
     • Liège
     • Tournai
     • Verviers
  2. A Bruxelles : EFP
  3. A Eupen en Communauté germanophone : IAWM
• Assuralia, Febelfin, ainsi que certaines compagnies d’assurances (AG, AXA, Baloise) proposent des cycles de formation préparant aux examens du système d’examens agréé par la FSMA.

Expérience pratique :

Les personnes qui veulent être inscrites à une fonction tel que courtier en assurances, doivent justifier d’une expérience pratique dans des activités de distribution d’assurance.

Cette expérience doit satisfaire aux conditions suivantes :

1. L’expérience doit porter sur l’activité pour laquelle une inscription est demandée. Une expérience en matière de services bancaires et services d’investissement n’est, par exemple, pas pertinente dans le cadre d’une demande d’inscription comme intermédiaire d’assurances.

2. L’expérience doit avoir trait à une ou plusieurs des matières relevant des connaissances théoriques en matière d’assurances.

Est toujours accepté comme expérience pratique pertinente, l’exercice d’activités concernant la production, la gestion des polices d’assurance et/ou le règlement des sinistres, en qualité de personne en contact avec le public auprès d’une entreprise d’assurances/de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurances/de réassurance.

N’est pas considéré comme une expérience pratique pertinente, le travail effectué notamment :

• au sein d’un service de "back office" (par exemple, un traitement purement administratif) ;
• au sein d’un call center, en ne remplissant qu’une fonction de transfert vers d’autres services.

3. L’expérience doit avoir été acquise auprès d’une entreprise d’assurances/de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurances/de réassurance, dont les données d’identification et de contact doivent pouvoir être transmises à la FSMA pour vérification.

4. L’expérience doit avoir été acquise au cours de la période de 6 ans précédant la date d’introduction de la demande à la FSMA.

5. L’expérience doit être utile et doit avoir été acquise de manière régulière. N’est donc pas pris en considération, l’exercice d’activités pour le compte d’une entreprise ne disposant pas de l’agrément/inscription requis.

Pour prouver votre expérience, vous devez pouvoir mentionner lors de votre demande à la FSMA, les données d’identification et de contact de l’intermédiaire inscrit ou de l’entreprise agréée auprès duquel ou de laquelle l’expérience a été acquise.

La durée de l’expérience pratique est calculée sur une base d’équivalent temps plein. Ceci veut dire que la durée d’expérience de par exemple 6 mois, équivaut à 12 mois pour la personne qui travaille à mi-temps.

La FSMA peut prendre contact avec ces intermédiaires inscrits et entreprises agréées pour vérifier les données mentionnées par le candidat. Il ne faut pas envoyer d’attestations d’expérience à la FSMA. La non-communication ou la falsification d'informations pertinentes peut entraîner le refus ou la radiation de l’inscription de l’intermédiaire.

Les personnes candidates au statut de courtier doivent justifier d’une expérience pratique dont la durée dépend de leur diplôme :

Les personnes qui se forment via les centres IFAPME/EFP/IAWM, voient leurs périodes de stages valorisées en tant qu’expérience pratique.