Actualités
17 Juin 2026
La fiche d'information 2e pilier remplacée par « Document d’information pension complémentaire »
Comme vous en avez été informé par le Flash info du 24 mars dernier, depuis le 1er janvier 2026, la fiche d'information 2e pilier à remettre au client en phase précontractuelle est remplacée par le « Document d’information pension complémentaire » (aussi appelé document d’affiliation).Ce document, établi par l’entreprise d’assurance, contient un aperçu des principales caractéristiques du produit de pension. Il suit un format de présentation standardisé obligatoire, avec pour objectif de faciliter la comparaison des différents produits de pension.Au cours de la phase précontractuelle, le courtier d'assurance passe en revue le document d'information avec le client et le lui remet.La note explicative concernant les fiches d’intermédiation en matière d’assurances a été adoptée par le secteur suite à cette nouveauté. Vous trouverez la nouvelle version de a note explicative en cliquant ici.Si vous utilisez les fiches d’intermédiation sectorielles, nous vous rappelons l’importance de cette note explicative et de la connaissance de son contenu afin de les utiliser correctement. Nous attirons également votre attention sur le tableau récapitulatif repris à la fin de la note explicative.Feprabel est à votre disposition pour toute aide ou information complémentaire.
09 Juin 2026
Crédit : du changement en perspective
Dans sa volonté d’offrir une meilleure protection des droits du consommateur et d’harmoniser la législation relative au crédit à la consommation, l’Union européenne a adopté en 2023 une nouvelle directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs (CCD II).Cette directive remplace la version précédente de 2008 et introduit une série de nouvelles obligations. Il s’agit d’une directive d’harmonisation maximale (ni plus, ni moins que ce que prévoit l’Union européenne), ce qui laisse peu de marge de manœuvre aux Etats membres.Le projet de loi visant à transposer cette directive a été récemment déposé à la Chambre des représentants. En complément de la transposition, il vise également à créer un niveau de protection des consommateurs plus uniforme entre les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires, en harmonisant certains aspects de leurs cadres juridiques respectifs.Suivant le projet de texte déposé, la nouvelle législation entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 20 novembre prochain.Feprabel suit le dossier et ne manquera pas de vous informer en temps utile.
09 Juin 2026
Frais de fonctionnement FSMA 2026
Frais de fonctionnement FSMA 2026 : vérifiez votre adresse e-mail dans CABRIO Vous avez reçu une newsletter de la FSMA relative aux invitations de paiement pour les contributions aux frais de fonctionnement pour l'exercice 2026. Voici les points essentiels à retenir. Quand et comment recevrez-vous votre invitation ? Les invitations de paiement seront envoyées par e-mail au plus tard durant la deuxième quinzaine de juin 2026, à l'adresse e-mail professionnelle encodée dans votre dossier d'inscription CABRIO. Elles seront également consultables et téléchargeables directement via CABRIO.⚠️ Si vous disposez de plusieurs inscriptions (par exemple : courtier en assurance et courtier en crédit hypothécaire), vous recevrez une invitation distincte par inscription, chacune avec un numéro de référence différent. Le délai de paiement est d'un mois à compter de la réception. Point d'attention : votre adresse e-mail dans CABRIOLa FSMA le rappelle explicitement : la communication d'une adresse e-mail professionnelle est une obligation légale pour être inscrit au registre des intermédiaires et pour conserver cette inscription. Vérifiez dès maintenant que l'adresse e-mail encodée dans votre dossier CABRIO est correcte et toujours active. Pour modifier votre adresse e-mail : https://www.fsma.be/fr/fonctionnement-cabrio#modifemail Maintenez votre dossier CABRIO à jour Au-delà de l'adresse e-mail, chaque intermédiaire est légalement tenu de maintenir à jour l'ensemble des données de son dossier d'inscription pour conserver son inscription dans le registre de la FSMA.
