Réglementation
Les FAQ de la FSMA en matière de recyclage ainsi que la liste des organisateurs de formations accrédités sont disponibles en cliquant ici.
Les FAQ visent à clarifier certains aspects du cadre légal en matière de recyclage, de manière à reprendre l’interprétation qui est faite par la FSMA des dispositions légales et réglementaires applicables au recyclage, de même que les attentes de cette dernière vis-à-vis du secteur. Vous y trouverez une réponse aux questions fréquemment posées, comme des questions à propos des formations qui peuvent être prises en compte pour le recyclage, le régime d'application pour les personnes responsables et les personnes en contact avec le public, le double comptage des heures en cas d'inscription dans plusieurs activités réglementées, les formats d’apprentissage digitaux, le transfert des heures de recyclage à l’année de recyclage suivante, etc.
Les FAQ sont d’application aux activités réglementées de la distribution de (ré)assurances, de l’intermédiation en services bancaires et d’investissement et de l’intermédiation en crédit.
Feprabel dispose également de sa propre plateforme de formation en ligne : https://www.insuranceacademy.be. Les formations proposées sont dispensatrices de points de recyclage et sont gratuites.
Les informations concernant les agréments des organisateurs de formations sont disponibles en suivant le lien ci-après : https://www.fsma.be/fr/recyclage.
